Conditions Générales de Vente

La société RECRE-AZUR (ci-après dénommée la « Société » ou « RECRE-AZUR »), est une société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est sis 15 boulevard Garibaldi, 75015, Paris, France, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 878 106.

La Société a pour activité l'organisation de spectacles y compris spectacles vivants, bar, restaurant, animation musicale (ci-après désignés « les Services », « les Prestations » et les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise les Prestations proposées à la vente.

Les présentes CGV définissent également le cadre légal des relations s'établissant entre la Société et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »). La Société et le Client étant également ci-après dénommées conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Les présentes CGV sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page du site internet https://www.clubazur.fr (ci-après désigné « le Site ») et à tout moment dans l'établissement Club Azur situé au 15 boulevard Garibaldi, 75015, Paris.

Dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, la Société met à la disposition du Client l'ensemble de la documentation présentant les Services commercialisés par celle-ci, ainsi que les présentes CGV dont le Client reconnait avoir pris connaissance. Il appartient au Client, notamment sur la base de ces informations, de s'assurer de l'adéquation des Prestations commandées à ses besoins propres.

En contractant avec la Société, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Client déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGV. La souscription du Client à l'une des Prestations proposées par la Société implique la pleine compréhension par celui-ci des présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

Il est possible de contacter la Société à l'adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par téléphone au numéro disponible sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à tous les Services proposés par la Société et faisant l'objet d'une commande de la part du Client et ce, quelles que soient ses Conditions Générales d'Achat.

Toute commande de Services proposés par la Société (ci-après désignée la « Commande ») est matérialisée par la demande sur place des Clients et vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGV. Les CGV sont également disponibles à tout instant et sur simple demande du Client.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les Prestations et Produits sont vendus aux tarifs mentionnés sur la carte présentée au Client dans l'établissement. Ils s'entendent en euros toutes taxes comprises.

Les prix proposés, en vigueur au moment de la Commande par le Client, sont fermes. La Société sera en droit, après avoir informé le Client, de majorer ses tarifs et/ou de ne pas procéder au service des Prestations commandées dans les cas où le Client, postérieurement à la Commande, souhaiterait modifier l'étendue de sa Commande.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de la Société. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Commandes postérieures.

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC du prix des Commandes figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la Société par le Client, sans préjudice de tout autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. Le Client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l'égard de la Société d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1 Le règlement des Commandes passées se fait par carte bancaire, Lydia, Revolut, Apple Pay, virement instantané, espèces.

3.2 Le Client s'engage à respecter son obligation de payer les Prestations et/ou Produit commandés, et est informé qu'aucun remboursement ne pourra être effectué à posteriori, conformément à l'article 4 des présentes CGV.

3.3 Le Client s'engage à approvisionner régulièrement son compte bancaire afin de ne pas compromettre l'exécution du prélèvement à la date fixée. Le Client s'engage, pendant toute la durée du Contrat, à informer la Société de toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé, pouvant affecter la bonne réalisation des Prestations et dont il pourrait avoir connaissance lors de l'exécution de celui-ci.

3.4 La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Prestation, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d'une Commande.

3.5 Un automate bancaire est disponible dans l'établissement de la Société. Les Clients sont expressément informés que la Société ne pourra aucunement être tenue responsable d'un quelconque litige afférent à l'automate, et invite en conséquence les Clients à se rapprocher directement de la structure Loomis, dont le siège social est situé ZAC du Marcreux – 20, Rue Marcel Carné, 93300 AUBERVILLIERS – France ou à contacter la société directement via son formulaire sur son site accessible à cette adresse.

ARTICLE 4 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les Clients sont informés que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

Le Client est parfaitement informé et accepte, qu'eu égard à la nature des Prestations et Produits fournis, il est réputé avoir donné son consentement, dès la Commande des Prestations et/ou Produits, de ne pas bénéficier d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, de Prestations et Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations prévues dans les présentes CGV, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la présente convention, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de responsabilité de la Société, les dommages et intérêts et toute réparation due au Client ne pourront excéder les sommes versées par le Client dans le cadre des Prestations commandées pour l'année au cours de laquelle le dommage ouvrant droit à réparation est intervenu.

La Société ne pourra être tenue responsable, tant à l'égard du Client que de tiers, des dommages indirects, tels que définis par la jurisprudence et les tribunaux français. Constituent un dommage indirect : le manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perte de profit ou de clientèle, toute perte d'exploitation, perte de bénéfice ou perte financière se rapportant aux présentes CGV.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est et reste propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir les marques déposées, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine et plus généralement les signes d'identification des personnes ainsi que les droits intellectuels sur l'ensemble des textes, commentaires, illustrations, visuels, fichiers sources et fichier de son Site. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur et des droits voisins et ce pour le monde entier.

ARTICLE 7 : RENONCIATION

Aucune renonciation par l'une des Parties, expresse ou implicite, partielle ou non, temporaire ou non, à se prévaloir d'un quelconque manquement à l'une des dispositions des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme emportant de la part de l'une ou l'autre des Parties renonciation à tout autre moment à se prévaloir de toute infraction ou inexécution de cette disposition ou d'une quelconque disposition des CGV.

De même, aucune renonciation par l'une ou l'autre des Parties à condamner la conduite de l'autre ne pourra être considérées comme emportant de la part de ladite Partie renonciation à se prévaloir du fait que toute récidive d'une telle conduite est une infraction aux présentes CGV.

ARTICLE 8 : NULLITE PARTIELLE

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou non exécutoire par une quelconque juridiction ou par une autorité administrative, les autres dispositions des CGV ne seront en aucune manière affectées ou modifiées.

ARTICLE 9 : TITRES

En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l'un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre pour toutes pertes et/ou dommages subis en raison d'un cas de force majeure défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties ainsi que pour tout cas fortuit ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles telles que définie par le Code civil.

Les Parties s'informeront mutuellement et par écrit de la survenance d'un cas de force majeure et collaboreront pour en limiter les conséquences et la durée.

Pendant la durée de l'événement de force majeure, l'exécution des présentes CGV sera suspendue. Si cette interruption devait excéder trente (30) jours, le contrat conclu entre la Société et le Client pourrait être résilié par l'une ou l'autre des Parties sans indemnité de part et d'autre.

ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes ou en relation avec tout achat et/ou tentative d'achat, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

Tout litige qui n'aurait pas pu être résolu amiablement par les Parties quant à l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes CGV, sera soumis par l'une ou l'autre des Parties à la compétence juridictionnelle exclusive des Tribunaux du ressort du siège social de la Société.

Dernière mise à jour le 05/05/2025